J.O. Numéro 274 du 25 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18783

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Décret du 22 novembre 2001 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime


NOR : EQUM0100088D



Par décret en date du 22 novembre 2001, M. l'administrateur général de 1re classe Bosc (Roger, Charles, Etienne), inspecteur général des services des affaires maritimes, est nommé membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime à compter du 1er décembre 2001 et pour une période de quatre ans, en remplacement de M. l'administrateur général Dubois (Jean-Claude, Daniel).